Politique de confidentialité (ébauche)

Document type à personnaliser selon le traitement réel, l’analyse d’impact et la base légale (RGPD, lois applicables, etc.). Aucun caractère de conseil juridique opposable.

Responsable du traitement

Servotis — contact : contact@servotis.com. Le responsable orchestre les traitements liés à l’inscription, la facturation, le support, la sécurisation de la plateforme et la fourniture des services d’hébergement, de noms de domaine et d’e-mail professionnel.

Données collectées

Exemples : identité, coordonnées, société, moyen de paiement, journalisation technique (adresses IP, identifiants de session), échanges de support, et, selon le service, le contenu strictement nécessaire à l’hébergement (sauvegardes, e-mails, bases de données) dans l’enveloppe contractuelle choisie.

Finalités

Exécution des contrats, facturation, assistance client, amélioration de la qualité de service, sécurité, prévention de la fraude, et obligations légales (fiscalité, traçabilité) lorsqu’elles s’imposent.

Conservation

Durée alignée sur la relation contractuelle, les obligations de conservation comptable, et les délais de réclamation, avec purge ou anonymisation dès qu’il n’existe plus de fondement légitime, sauf sursis imposé par l’ordre public.

Destinataires & sous-traitants

Prestataires de paiement, registres de noms, opérateurs d’e-mail, et, le cas échéant, autorités requises par la loi. Toute sous-traitance s’inscrit dans le cadre d’obligations de confidentialité et de sécurisation, sans relâcher la responsabilité de Servotis vis-à-vis de l’abonné.

Transferts hors EEE

S’ils se produisent, ils s’accompagnent d’un outil d’adéquation (décision, clauses type, BCR) ou, à défaut, d’autres garde-fous reconnus — à cadrer avec l’analyse d’impact et, le cas échéant, le délégué à la protection des données.

Droits

Conformément au cadre en vigueur, vous pouvez solliciter l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou l’opposition, et introduire un recours auprès de l’autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL ; ailleurs, selon les lieux ciblés), sans préjudice d’un droit d’agir en justice le cas venu.